Jean-Alain Pelletier


De: Jean-Alain PELLETIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide
prévue par le décret du
30 avril 2026
susvisé
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives à l'aide"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000054223841(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202610/06/2026
De: Pelletier (Jean-Alain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2007
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2007-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000018090375(source JORF)
promotion
10 Février 200810/02/2008
De: Pelletier (Jean-Alain)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000017743176(source JORF)
promotion
26 Décembre 200726/12/2007
De: Pelletier (Jean-Alain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000416424(source JORF)
nomination
21 Décembre 200321/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.